Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison indiqué par le vendeur ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à résiliation de la vente.

Sont considérés comme des cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, notamment : les grèves, l’incendie, l’accident, l’impossibilité d’être approvisionné, la guerre, l’émeute.

Le vendeur serait déchargé de son obligation de livrer dans les cas de force majeure cités ci-dessus chez un fournisseur de matières premières ou dans tout établissement intervenant dans les décisions de marché.

Si ces mêmes cas interviennent chez le transporteur, la livraison s’opère alors par la remise directe de la chose vendue à l’acheteur ou bien par la délivrance d’un avis de mise à disposition dans les locaux du vendeur tels que spécifiés sur le bon de commande ou bien encore par la délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur.

Le transfert des risques à l’acheteur a lieu dès la livraison telle que définie ci-dessus.

Forfaits frais de port :

Pour la France métropolitaine (sous réserve d’augmentation générale des transports) :

. montant de commande inférieur à 100 € HT : 9 € de frais de port + 10 € de traitement administratif

. montant de commande compris entre 101 et 250 € HT : 14 € de frais de port

. montant de commande compris entre 251 et 500 € HT : 20 € de frais de port

. montant de commande compris entre 501 et 750 € HT : 30 € de frais de port

. montant de commande supérieur à 751 € HT et livrée en un seul lieu : franco de port

Réclamations :

Sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard des transporteurs, toute réclamation par l’acheteur pour non-conformité et vices apparents doit être faite par écrit dans les huit jours de la réception de la marchandise et avant toute utilisation ou transformation ou mise en œuvre des produits.

En cas d’avarie ou perte partielle des colis en cours de transport, l’acheteur devra inscrire les réserves quantifiées en nombre de produits manquants sur le récépissé de livraison du transporteur et ensuite notifier une réclamation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison (article 105 du Code de Commerce).

Retours :

Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et indication d’un numéro de retour. Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé à réception. Aucun retour ne sera accepté passé le délai d’un mois après la facturation. Tout retour doit être accompagné de la fiche retour envoyée et doit indiquer nos références de factures.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

Tout article utilisé ou transformé par l’acheteur ne sera pas repris. Seuls les articles vierges seront acceptés en retour.

Tout article spécifique à la commande ou personnalisé (écussonnage ou autre) ne pourra également être repris.

Toute reprise acceptée par le vendeur entraîne la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification quantitative et qualitative de la marchandise retournée, y compris le supplément pour traitement administratif, sous déduction de 10 % du prix unitaire net au titre des frais de reprise.